M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Section 111 Disposition versions

2012-09-01

111. Au plus tard le jeudi, le producteur doit acheminer par courriel ou par télécopieur à la Fédération, en utilisant un document semblable à celui reproduit à l’annexe 9, l’information concernant les volumes qu’il entend expédier au couvoir et ceux qui seront dirigés à la transformation au cours de la semaine suivante.

Décision 9103, a. 111.